Législation du CBD : France, Europe, monde

La loi française sur le CBD tient en trois textes et une décision de justice. Je les cite parce que la plupart des pages qui parlent de « zone grise » ne les ont pas lus. Ce dossier couvre la France en détail, puis l’Europe et les pays où l’on me demande le plus souvent ce qu’il en est. Je ne suis pas juriste : je lis les textes, je les résume, et je mets les dates.

En France : ce qui est autorisé

L’arrêté du 30 décembre 2021 autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de toutes les parties du chanvre issu de variétés du catalogue européen, à condition que la plante contienne moins de 0,3 % de THC et que les produits finis n’en contiennent pas plus non plus. C’est le texte qui a fait passer le seuil de 0,2 à 0,3 %. Le même arrêté interdisait la vente de fleurs et feuilles brutes ; le Conseil d’État l’a annulé sur ce point le 29 décembre 2022, jugeant l’interdiction disproportionnée. Depuis, les fleurs se vendent librement. Le détail article par article est dans le dossier.

Aucun texte ne fixe d’âge légal pour le CBD ; les boutiques s’imposent 18 ans par convention, et je trouve ça bien. Aucun texte n’interdit de fumer du CBD dans la rue ; la police peut contrôler et faire analyser, et le sachet avec analyse évite une garde à vue.

Ce qui est interdit

Le THC au-delà de 0,3 % : c’est du cannabis, un stupéfiant, et l’usage est puni d’une amende forfaitaire de 200 € depuis septembre 2020. Le HHC, le HHCO et le HHCP depuis le 13 juin 2023 ; le H4CBD, le THCP et une dizaine de dérivés de synthèse depuis juin 2024, par décision de l’ANSM. La liste complète est dans l’article sur les interdictions. Toute allégation thérapeutique sur un produit de CBD est également interdite : un vendeur qui promet de soigner est hors la loi.

Conduire après du CBD

Le test salivaire cherche le THC. Un produit full spectrum peut laisser une trace détectable quelques heures, surtout fumé. Le seuil de positivité est de 1 ng/ml de THC dans la salive, et la loi ne prévoit pas d’exception pour le CBD légal : positif, c’est positif. Broad spectrum ou isolat si tu conduis dans les heures qui suivent.

Cannabis médical

L’expérimentation du cannabis médical a démarré en mars 2021 pour cinq indications (douleurs neuropathiques, épilepsie pharmaco-résistante, effets secondaires de chimiothérapie, soins palliatifs, spasticité de la sclérose en plaques). Elle a été prolongée plusieurs fois avant qu’un cadre pérenne soit voté ; l’article suit l’état exact du dispositif.

Europe et monde

La Cour de justice de l’UE a jugé en novembre 2020 (arrêt Kanavape) que le CBD n’est pas un stupéfiant et circule librement entre États membres ; le point Europe détaille les seuils par pays, de 0,2 % à 1 % en Suisse. L’Allemagne a légalisé le cannabis récréatif le 1er avril 2024, 25 g sur soi et trois plants chez soi. Le Canada l’a fait en octobre 2018. Le Royaume-Uni autorise le CBD comme novel food, avec une liste de produits validés par la FSA. Le Maroc a légalisé le chanvre à usage industriel et médical en 2021 ; la Tunisie et la Côte d’Ivoire ne font aucune distinction entre CBD et cannabis. Avant de partir avec un flacon, l’article sur les destinations dit ce qui passe la douane et ce qui ne la passe pas.

Ouvrir une boutique

Aucune licence spécifique : un commerce de détail classique, avec des fournisseurs qui livrent les analyses de chaque lot, et l’interdiction absolue de toute allégation de santé. Les étapes et l’état de la filière, qui compte plus de 2 000 boutiques en France, sont traités à part.