Cannabis médical au Brésil : l’accès par les tribunaux, les associations de patients, et la décision de 2024 sur le chanvre

Le Brésil est un cas rare : un pays où l’accès au cannabis médical s’est construit par les tribunaux plutôt que par le Parlement, sous la pression de familles d’enfants épileptiques, et où des associations de patients cultivent légalement grâce à des décisions de justice individuelles. C’est une trajectoire différente de la française, et elle éclaire une question qui revient souvent : que se passe-t-il quand la loi ne bouge pas mais que les juges décident ?

Comment l’accès s’est ouvert

La bascule remonte à 2014, quand des familles d’enfants atteints d’épilepsies sévères ont obtenu en justice le droit d’importer des huiles de CBD, alors interdites. L’Anvisa, l’agence sanitaire brésilienne, a suivi en autorisant l’importation à titre individuel sur prescription, puis en retirant le CBD de la liste des substances interdites pour les usages médicaux. En 2019, une régulation a créé une catégorie de produits de cannabis vendus en pharmacie sur prescription, avec autorisation sanitaire, sans pour autant autoriser la culture sur le territoire : les produits devaient être importés ou fabriqués à partir de matière importée. Le cadre a ensuite été élargi, avec des dizaines de produits autorisés et une croissance rapide du nombre de patients.

Le rôle des associations et des juges

Comme la culture restait interdite, des associations de patients ont demandé aux tribunaux des autorisations de cultiver pour leurs membres, et les ont souvent obtenues par des décisions individuelles (habeas corpus préventifs). Des milliers de patients accèdent ainsi à des produits fabriqués par des associations, à un coût sans comparaison avec les produits importés, qui coûtent très cher au Brésil. En 2024, une décision de la Cour supérieure de justice a reconnu le droit de cultiver du chanvre à des fins médicinales et pharmaceutiques, obligeant les autorités à encadrer cette culture. C’est une avancée majeure, obtenue par la voie judiciaire, et qui doit encore se traduire en réglementation opérationnelle.

Ce qui reste interdit

L’usage récréatif. La loi brésilienne sur les drogues de 2006 avait déjà distingué l’usager du trafiquant, en supprimant la peine de prison pour l’usage au profit de mesures éducatives, mais sans fixer de quantité, ce qui laissait une grande marge d’appréciation à la police et aux juges, avec des conséquences socialement très inégales. Le Tribunal fédéral suprême s’est prononcé en 2024 pour la dépénalisation de la possession de cannabis pour usage personnel, en fixant un repère de quantité, décision très commentée et contestée par une partie du Congrès, qui a engagé une réforme constitutionnelle en sens inverse. Le sujet est donc politiquement ouvert et instable.

Et le CBD de bien-être ?

Il n’existe pas comme catégorie. Au Brésil, le CBD est un produit de santé : prescription, pharmacie, autorisation sanitaire. Il n’y a pas de boutiques de CBD à la française, pas de fleurs en vente libre, pas d’huiles « détente » en magasin bio. Un Français qui voyage au Brésil ne trouvera pas l’équivalent de ce qu’il connaît, et ne doit pas emporter son flacon : sans prescription ni autorisation d’importation, il relève de la réglementation sanitaire, avec un risque de saisie. Les règles d’importation individuelle existent, mais elles supposent une démarche préalable auprès de l’Anvisa.

Ce que j’en retiens

Au Brésil, l’accès au cannabis médical s’est construit par les décisions de justice et la pression des familles, formalisé par l’Anvisa à partir de 2019 avec des produits en pharmacie sur prescription, et complété en 2024 par une décision reconnaissant le droit de cultiver du chanvre à des fins médicinales. L’usage récréatif reste en débat, et le CBD de bien-être n’existe pas comme catégorie. Le dossier revient au voyageur avec les destinations où c’est vraiment légal.