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Cannabinoïdes interdits en France : la liste, les dates, et comment savoir si un produit est encore légal

Par Chana — mis à jour le — dossier Législation

Bocaux de fleurs de chanvre étiquetés sur un comptoir de boutique

Photo : My 420 Tours, CC BY-SA 4.0

Entre 2022 et 2024, une famille entière de molécules est apparue dans les boutiques de CBD, y a fait planer des clients, et en a disparu par décision administrative. Ce n’était pas un hasard ni un caprice : la liste française des stupéfiants nomme des substances, et une substance non nommée se vend jusqu’à ce qu’elle le soit. Cet article tient la liste à jour, avec les dates et les textes, et donne la méthode pour savoir si un produit croisé sur un site est encore légal aujourd’hui.

Comment ça marche

Le classement d’une substance comme stupéfiant relève en France de l’ANSM, l’agence du médicament, par décision du directeur général, en application du code de la santé publique. L’agence s’appuie sur des critères : effets pharmacologiques comparables à ceux d’un stupéfiant connu, risque pour la santé publique, signalements (centres antipoison, addictovigilance), absence de données de sécurité. La décision prend effet à sa publication, sans période de transition : du jour au lendemain, un produit en vitrine devient un stupéfiant, et son détenteur un délinquant. C’est ce qui est arrivé deux fois.

La liste, par date

Date Substances classées Ce que c’était
13 juin 2023 HHC, HHCO (acétate de HHC), HHCP THC hydrogéné et ses dérivés, vendus comme « THC légal ». Article
Juin 2024 H4CBD, H2CBD, THCP, THCPO, THCB, THCH, THCJD, 10-OH-HHC et autres dérivés Dérivés hydrogénés du CBD, THC à chaîne allongée, métabolites de synthèse. Article
Antérieur THC, cannabis, et les cannabinoïdes de synthèse type « spice » (JWH, AM, etc.) Classés de longue date

La décision de 2024 a changé de méthode : au lieu de nommer trois molécules, elle vise des familles structurelles (dérivés hydrogénés et hydroxylés du THC et du CBD, homologues à chaîne allongée), ce qui couvre par avance une partie des candidats suivants. C’est ce qui a ralenti le cycle.

Ce qui reste légal

Les cannabinoïdes naturellement présents dans le chanvre et non psychoactifs : le CBD, le CBG, le CBN, le CBC, le CBDV, ainsi que leurs formes acides. Aucun n’a jamais été visé par ces décisions, qui mentionnent d’ailleurs le CBD pour l’en distinguer. Le THCV n’est pas nommé, mais sa structure de tétrahydrocannabinol le place dans une zone que les textes n’ont pas tranchée, et il n’est presque pas vendu en France ; son article détaille ce cas. Tout produit contenant plus de 0,3 % de THC total reste interdit, quelle que soit son origine.

Trois signes qu’un produit est du côté interdit, même si le site affirme le contraire : un sigle avec des chiffres ou une lettre ajoutée (H4, 10-OH, -P, -JD, -O) ; un effet annoncé comme « puissant », « euphorisant » ou « THC légal » ; et un vendeur basé hors de France qui livre discrètement. Le CBD, le CBG et le CBN se vendent sans ces trois signes, avec un certificat d’analyse.

Ce que risque l’acheteur

Acheter, détenir ou consommer une substance classée stupéfiant expose aux mêmes sanctions que pour le cannabis : l’usage est puni d’une amende forfaitaire délictuelle de 200 €, la détention et l’importation relèvent du délit, avec des peines prévues bien plus lourdes. Commander sur un site étranger qui vend légalement chez lui ne change rien : l’importation en France d’un stupéfiant est une infraction, et les colis sont ouverts. Les boutiques françaises, elles, ont retiré ces produits dès les décisions, et celles qui ne l’ont pas fait ont été contrôlées. L’article sur les sanctions détaille l’amende forfaitaire.

Vérifier un produit aujourd’hui

  1. Lire le nom exact de la molécule sur la fiche, pas le nom commercial.
  2. Si ce n’est pas CBD, CBG, CBN, CBC ou CBDV, considérer que c’est interdit jusqu’à preuve du contraire.
  3. Vérifier le certificat d’analyse : THC total sous 0,3 %, et pas de molécule exotique dans la liste des cannabinoïdes dosés.
  4. En cas de doute, la liste des stupéfiants est publique et consultable sur le site de l’ANSM, avec les décisions et leurs dates.

Ce qu’on trouvait dans la même boutique, à un an d’écart. Printemps 2023 : fleurs de CBD, huiles, et un présentoir de HHC à 20 %. Été 2023 : le HHC a disparu, remplacé par du H4CBD et du THCP. Été 2024 : les deux ont disparu à leur tour, le présentoir est revenu aux fleurs et aux huiles. Le gérant m’a dit qu’il avait jeté deux fois son stock, et qu’il ne prendrait plus « rien qui ne soit pas dans la plante ». C’est le bon résumé de la règle.

Ce que j’en retiens

Interdits depuis le 13 juin 2023 : HHC, HHCO, HHCP. Depuis juin 2024 : H4CBD, H2CBD, THCP, THCPO, THCB, THCH, THCJD, 10-OH-HHC et les familles associées. Restent légaux : CBD, CBG, CBN, CBC, CBDV, sous 0,3 % de THC. La règle pratique tient en une phrase : ce qui vient de la plante et ne fait pas planer est légal ; ce qui est fabriqué et fait planer finit classé. Le dossier continue avec le cannabis lui-même.

Quels cannabinoïdes sont interdits en France ?

Le HHC, le HHCO et le HHCP depuis le 13 juin 2023 ; le H4CBD, le H2CBD, le THCP, le THCPO, le THCB, le THCH, le THCJD et le 10-OH-HHC depuis juin 2024, ainsi que les familles de dérivés hydrogénés, hydroxylés et à chaîne allongée du THC et du CBD. Le THC et le cannabis l'étaient déjà.

Le CBD peut-il être interdit à son tour ?

Rien ne l'indique : il n'est pas psychoactif, la CJUE a jugé en 2020 qu'il n'est pas un stupéfiant, et les décisions de l'ANSM le mentionnent pour l'en distinguer. Le critère de classement est l'effet comparable à un stupéfiant, que le CBD n'a pas.

Que risque-t-on à acheter du HHC ou du THCP ?

Les mêmes sanctions que pour le cannabis : amende forfaitaire de 200 € pour l'usage, délit pour la détention et l'importation. Commander sur un site étranger qui les vend légalement chez lui constitue une importation de stupéfiant en France.

Comment savoir si un cannabinoïde est légal ?

S'il ne s'agit pas de CBD, CBG, CBN, CBC ou CBDV, le considérer comme interdit jusqu'à vérification. Les signes d'alerte : un sigle avec chiffres ou lettre ajoutée, un effet annoncé comme puissant ou euphorisant, un vendeur hors de France. La liste des stupéfiants est publique sur le site de l'ANSM.

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