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CBD en Tunisie : la loi 52, ce qu’elle réprime, les assouplissements de 2017, et pourquoi le CBD n’y a pas de statut

Par Chana — mis à jour le — dossier Législation

Drapeau tunisien flottant devant un ciel dégagé

Photo : Lassaad Aouichaoui, CC BY-SA 4.0

La Tunisie est l’un des pays du pourtour méditerranéen où la législation sur le cannabis a été la plus dure, et où elle reste sévère malgré une réforme. Le CBD n’y a aucun statut : il n’est ni autorisé, ni spécifiquement interdit, il n’existe pas, et c’est le régime du cannabis qui s’applique par défaut à tout produit issu de la plante. Pour les lecteurs franco-tunisiens qui m’écrivent avant l’été, la réponse tient en une ligne, et le reste de l’article explique pourquoi.

La loi 52

La loi n° 92-52 du 18 mai 1992, dite « loi 52 », relative aux stupéfiants, a longtemps été l’un des textes les plus répressifs de la région : elle punissait la consommation de cannabis d’une peine d’emprisonnement d’un an minimum, avec une particularité redoutée, l’impossibilité pour le juge de retenir des circonstances atténuantes. Des milliers de jeunes ont été condamnés sur ce fondement, souvent pour un joint, ce qui a nourri un débat public intense après 2011, avec des campagnes associatives pour l’abrogation.

La réforme de 2017

Une modification adoptée en 2017 a rétabli le pouvoir d’appréciation du juge : les circonstances atténuantes redeviennent possibles, ce qui permet des peines allégées, du sursis ou des amendes plutôt que la prison ferme pour un premier usage. C’est un assouplissement réel, pas une dépénalisation : la consommation et la détention restent des infractions, les poursuites continuent, et les projets de réforme plus ambitieux (dépénalisation de l’usage, prise en charge sanitaire) ont été discutés sans aboutir. La sévérité pratique varie selon les juridictions et les périodes.

Pourquoi le CBD n’existe pas

Comme dans la plupart des pays de la région, les textes visent la plante et ses produits, sans seuil de THC ni catégorie de chanvre industriel ouverte au commerce. Il n’y a pas d’équivalent tunisien de l’arrêt Kanavape, pas de filière agricole structurée qui aurait porté la demande, et aucune décision de justice sur le sujet. Un flacon d’huile de CBD relève donc, en cas de contrôle, de l’appréciation de l’agent et du procureur, sur la base d’un droit qui ne connaît que le cannabis. Il n’existe ni boutiques, ni produits en pharmacie, ni statut de complément alimentaire.

Pour un voyageur : rien dans la valise. Une huile de CBD étiquetée avec une feuille de chanvre, dans un pays où la loi 52 reste en vigueur, est exactement le genre d’objet qui transforme un passage de douane en interrogatoire. Trois semaines sans CBD ne coûtent rien ; une procédure à l’étranger coûte beaucoup, même si elle se termine bien.

Le débat local

Il existe, et il porte davantage sur la dépénalisation de l’usage que sur le CBD. Les arguments avancés par les partisans d’une réforme : l’engorgement des tribunaux et des prisons, le caractère disproportionné des peines pour un usage personnel, et la nécessité d’une approche sanitaire. Les opposants mettent en avant la protection de la jeunesse et le risque de banalisation. La question du chanvre industriel, elle, est portée par quelques voix agricoles, sans traduction politique. Le panorama africain montre que les pays qui ont bougé l’ont fait par l’économie agricole ; la Tunisie n’a pas engagé cette voie.

Un mail de juin. Une lectrice qui passe chaque été chez ses parents à Sousse, et qui prend 20 mg de CBD le soir depuis deux ans pour dormir. Elle demandait si « une petite bouteille, dans la trousse à pharmacie, avec l’ordonnance » passerait. Deux problèmes : il n’y a pas d’ordonnance pour le CBD, et une trousse à pharmacie n’immunise pas. Elle est partie sans, avec la routine de sommeil et de la mélatonine achetée sur place. Elle m’a écrit au retour : trois nuits moyennes, puis ça allait. C’est le bon ordre de grandeur du sacrifice.

Ce que j’en retiens

La Tunisie réprime le cannabis par la loi 52 de 1992, assouplie en 2017 par le rétablissement des circonstances atténuantes, sans dépénaliser l’usage. Le CBD n’a aucun statut : pas de seuil, pas de filière, pas de boutiques, et une appréciation au cas par cas en cas de contrôle. Pour un voyageur, on n’emporte rien. Le dossier quitte l’Afrique pour l’Amérique latine avec le Costa Rica.

Le CBD est-il légal en Tunisie ?

Il n'a aucun statut : la législation tunisienne vise le cannabis et ses dérivés sans seuil de THC ni catégorie de chanvre industriel destinée au public. En cas de contrôle, un produit de CBD relève de l'appréciation des autorités sur le fondement du droit des stupéfiants.

Qu'est-ce que la loi 52 en Tunisie ?

La loi n° 92-52 du 18 mai 1992 sur les stupéfiants, longtemps l'une des plus sévères de la région : elle punissait la consommation de cannabis d'au moins un an de prison sans possibilité de circonstances atténuantes. Une réforme de 2017 a rétabli le pouvoir d'appréciation du juge, sans dépénaliser l'usage.

Peut-on emporter du CBD en Tunisie ?

Non, c'est la règle prudente : ni huile, ni fleurs, ni gummies. Il n'existe pas d'ordonnance pour le CBD et aucune catégorie juridique ne le protège sur place. Mieux vaut préparer une routine de sommeil sans CBD pour la durée du séjour.

La Tunisie va-t-elle dépénaliser le cannabis ?

Le débat existe depuis 2011, avec des projets de dépénalisation de l'usage et d'approche sanitaire qui n'ont pas abouti au-delà de la réforme de 2017. La question du chanvre industriel est portée par quelques voix agricoles, sans traduction politique.

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