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Le CBD en Europe : les seuils de THC pays par pays, le statut novel food, et ce qui change quand on traverse une frontière

Par Chana — mis à jour le — dossier Législation

Drapeaux européens devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg

Photo : Cédric Puisney, CC BY 2.0

Il n’y a pas de législation européenne du CBD : il y a un cadre commun sur le chanvre agricole, une jurisprudence qui garantit la libre circulation, un règlement alimentaire en cours d’application, et vingt-sept droits nationaux qui divergent sur les détails. Résultat : le même flacon est parfaitement légal à Paris, toléré à Vienne, et problématique à Bratislava. Voilà la carte, avec ce qui est commun et ce qui ne l’est pas.

Ce qui est commun

L’arrêt Kanavape (CJUE, 19 novembre 2020) : le CBD n’est pas un stupéfiant au sens des conventions internationales, et un État membre ne peut interdire la commercialisation d’un CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf à démontrer un risque réel pour la santé publique. C’est le socle, et il vaut pour toute l’Union. Le seuil agricole : le règlement européen sur la politique agricole commune fixe à 0,3 % le taux de THC des variétés de chanvre éligibles aux aides, seuil relevé de 0,2 % en 2023. Ce seuil concerne la plante au champ, pas le produit fini, et chaque État en tire ses propres conséquences. Le statut novel food : la Commission considère depuis 2019 que les extraits de CBD destinés à l’alimentation relèvent du règlement sur les nouveaux aliments, donc d’une autorisation préalable ; les dossiers sont en cours d’évaluation par l’EFSA, qui a demandé des données complémentaires. En pratique, les produits ingérables se vendent partout en attendant, avec des degrés de tolérance variables.

Les seuils, pays par pays

Pays Seuil de THC Fleurs en vente libre Particularité
France 0,3 % (produit fini) Oui, depuis déc. 2022 Cadre détaillé
Suisse 1 % Oui Hors UE ; marché mature, fleurs taxées comme le tabac
Italie 0,2 % (culture, tolérance à 0,6 %) Zone grise, tolérée Réglementation instable, tentatives d’interdiction
Allemagne 0,3 % Restrictif sur les fleurs Cannabis récréatif légal depuis 2024
Espagne 0,2 % Usage externe seulement, officiellement Cannabis social clubs, cadre à part
Belgique 0,3 % Non, usage alimentaire restreint Vente en tant que produit de collection
Pays-Bas 0,2 % Non (mais coffeeshops pour le cannabis) Paradoxe : le cannabis est toléré, le CBD alimentaire non
Autriche 0,3 % Oui, hors usage alimentaire Vente comme produit d’aromathérapie
Portugal 0,2 % Non sans autorisation Usage personnel dépénalisé depuis 2001
Slovaquie — Non Le CBD a longtemps été classé stupéfiant ; assoupli depuis 2021
Suède, Finlande 0,2 % Non CBD considéré comme médicament, très restrictif

Le tableau donne les grandes lignes ; ces règles changent régulièrement, et une vérification à jour s’impose avant tout déplacement, sur le site des autorités du pays concerné.

Deux pays à retenir pour le voyage : la Suisse, plus permissive que l’UE (1 % de THC), d’où l’on ne doit pas rapporter de fleurs suisses en France, puisqu’elles peuvent dépasser notre seuil ; et les pays nordiques, où le CBD relève du médicament et où un flacon dans un bagage peut poser problème. Entre les deux, dans l’UE, un produit français conforme voyage sans difficulté pratique, surtout en huile.

Traverser une frontière

Dans l’espace Schengen, il n’y a pas de contrôle systématique, et une huile de CBD dans une trousse de toilette ne pose aucun problème en pratique. Les points de vigilance : les fleurs, reconnaissables et odorantes, qui déclenchent des contrôles partout et sont interdites à la vente dans plusieurs pays ; les vols, où les liquides suivent les règles habituelles et où le CBD relève du droit du pays d’arrivée ; et les pays hors UE, où les règles peuvent être radicalement différentes, comme le détaille l’article sur les destinations. La règle prudente : huile plutôt que fleurs, certificat d’analyse en photo, et vérification du droit local avant de partir.

Ce qui bouge

Trois dossiers. Le novel food, dont l’issue déterminera le statut des huiles et gélules ingérables dans toute l’Union. La question des fleurs, où plusieurs pays suivent ou non la voie française d’une vente libre. Et les dérivés de synthèse, le HHC et ses successeurs, que la plupart des États ont classés à leur tour, avec un début de coordination via le système d’alerte précoce européen. Sur ce dernier point, la France a été plutôt en avance, comme le raconte l’article sur les interdictions.

Un trajet France-Italie-Suisse avec un flacon. Une lectrice, huile française à 10 % full spectrum, certificat sur le téléphone. En Italie : aucun problème, les boutiques y vendent la même chose. En Suisse : aucun problème non plus, le seuil local est plus élevé. Au retour : elle avait acheté 5 g de fleurs suisses à 1 % de THC, qu’elle a jetées avant la frontière après vérification, parce qu’à 1 % elles sont illégales en France. Bon réflexe, et la seule vraie difficulté de son voyage.

Ce que j’en retiens

L’Europe garantit la libre circulation du CBD depuis l’arrêt Kanavape, mais les seuils et les règles sur les fleurs varient : 0,3 % en France et en Allemagne, 0,2 % dans plusieurs pays, 1 % en Suisse hors UE, et une interdiction de fait dans les pays nordiques. Le statut alimentaire reste en suspens. Pour voyager : huile plutôt que fleurs, analyse en photo, et vérification du droit local. Le dossier continue avec le pays qui a le plus bougé, l’Allemagne.

Le CBD est-il légal dans toute l'Europe ?

Il circule librement depuis l'arrêt Kanavape de la CJUE (2020), mais les règles nationales varient : seuil de THC de 0,2 à 0,3 % selon les pays (1 % en Suisse, hors UE), vente de fleurs autorisée en France et en Autriche mais pas en Belgique ni aux Pays-Bas, et statut quasi médicamenteux dans les pays nordiques.

Qu'est-ce que le statut novel food du CBD ?

La Commission européenne considère depuis 2019 que les extraits de CBD destinés à l'alimentation relèvent du règlement sur les nouveaux aliments et nécessitent une autorisation préalable. Les dossiers sont en cours d'évaluation par l'EFSA ; en attendant, les produits ingérables se vendent avec des tolérances variables selon les pays.

Peut-on voyager en Europe avec de l'huile de CBD ?

En pratique, une huile conforme au droit français ne pose pas de difficulté dans l'espace Schengen. Les points de vigilance sont les fleurs (odorantes, interdites à la vente dans plusieurs pays) et les pays nordiques, où le CBD relève du médicament. Garder le certificat d'analyse en photo.

Peut-on rapporter des fleurs de CBD de Suisse ?

Non, si elles dépassent 0,3 % de THC : le seuil suisse est de 1 %, donc une fleur légale en Suisse peut être illégale en France. Le droit applicable est celui du pays où l'on se trouve, et l'importation d'un produit au-dessus du seuil français est une infraction.

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